Depuis 2013, avec son comité d’experts « ISO/PC283 », l’organisation internationale de normalisation I.S.O. élabore une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST).
Ce texte établit un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.
Ce texte sera structuré de la même façon que tous les standards de systèmes de management établis par I.S.O. (règles « High Level Structure » en place par exemple pour ISO9001 et ISO14001 dans leur version 2015).
ISO45001 tiendra également compte d’autres normes internationales dans ce domaine comme OHSAS18001 élaboré par B.S.I., ou encore les principes directeurs ILO-OSH de l’Organisation Internationale du Travail, et autres conventions de l’OIT.
Cette norme de système de management de la SST toujours en discussion devrait voir le jour en mars 2018, malgré l’opposition de sept pays, dont la France, dans la phase actuelle :
À la suite de la publication du 2ième « Draft International Standard », de l’ISO45001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences et lignes directrices » :
- 57 pays membres de l’ISO ont voté en faveur de la publication
- 8 pays se sont abstenus
- 7 ont voté contre : l’Argentine, l’Autriche, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Espagne et la Turquie.
« Le comité français membre du groupe d’experts a reconnu, dans son commentaire général, que d’importants progrès ont été accomplis par rapport aux versions précédentes sur des notions clés du management de la SST. Il a notamment souligné la place donnée à la participation et la consultation des travailleurs et de leurs représentants, à la référence au droit de retrait d’une situation dangereuse, à la fourniture d’équipements de protection individuelle et à la formation des travailleurs à titre gratuit, au principe de la primauté du respect de la légalité sur la norme désormais plus explicite… Mais le comité considère par ailleurs que le document reste trop complexe à mettre en œuvre, en particulier pour les TPE/PME. Il a maintenu sa désapprobation en émettant des objections assorties de plus de 200 commentaires techniques. Finalement, plus de 1 600 commentaires devront être dépouillés par le groupe de travail 1 du Comité technique ISO/PC 283 lors de sa prochaine réunion du 18 au 23 septembre 2017 en Malaisie. Le document issu de ce travail sera soumis au vote final fin 2017 pour une probable publication au premier semestre 2018. » Source Eurogip.
Pourquoi le monde attend ISO45001 sur la sécurité au travail ?Voir la réponse de David Smith, président du comité ISO/PC 283 en charge de l’élaboration de ISO45001 : https://www.iso.org/fr/2015/11/Ref2016.html
Philippe BARBAZA
