Informations recueillies sur le site de l’AFNOR :
Du 3 au 7 mars 2014, la France accueille une des réunions les plus importantes du groupe de travail élaborant le projet de norme internationale ISO 9001. Durant 5 jours, plus de 100 experts internationaux auront la responsabilité de finaliser le document qui sera proposé en enquête publique quelques semaines plus tard.
A l’issue de cette réunion, les projets de normes internationales DIS – ISO 9000 et DIS – ISO 9001 seront prêts pour un vote à l’ISO dès le mois d’avril 2014. AFNOR Normalisation annoncera alors la disponibilité en enquête publique des deux versions – française et anglaise – des documents.
Le calendrier prévisionnel (peut évoluer selon l’importance des débats entre les pays membres participant aux travaux du comité ISO/TC176) :
- 1er semestre 2014 : phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001:2015 (DIS: Draft For International Standard). Dépouillement des votes en septembre 2014.
- Juillet 2015 : phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001:2015 (FDIS : Final Draft for International Standard). Dépouillement des votes en septembre 2015.
- Septembre 2015 : publication de de la norme ISO 9001:2015.
Une période de transition est prévue pour la migration des systèmes de management certifiés de ISO9001 :2008 vers ISO9001 :20015
Les organisations auront un délai de 3 ans pour migrer vers la certification ISO 9001:2015. Les certificats ISO 9001:2008 seront valides jusqu’à la fin de période de transition.
A noter, une entreprise qui sera en suivi ISO 9001:2008 pourra anticiper pour passer à la version 2015 pendant la période de transition.
