Informations recueillies sur le site de l’AFNOR :
Le comité ISO TC 207, en charge de la révision de l’ISO 14001, s’était déjà réunie à Gaborone (Botswana) en juin 2013 pour examiner les commentaires émis par tous les pays engagés sur le 1er draft « CD1 ».
La nouvelle version de la norme ISO 14001 est attendue pour juin 2015. Les experts ont déjà notifié le maintien des acquis qui ont fait le succès de cette norme internationale :
- Une norme suffisamment générique et agile pour s’adapter à tous types d’organismes quel que soient leur taille et leur statut.
- Maintien du principe d’un outil destiné à améliorer le management environnemental et les performances associées (sans définir de niveau).
- Maintien des exigences environnementales essentielles.
- Engagement de conformité à la réglementation et évaluation.
- Prévention des pollutions et limitation des impacts significatifs.
- Amélioration continue.
Des nouveautés ont été entérinées :
- Nouvelle structure HLS (pour High Level Structure) harmonisée pour être en ligne avec l’ISO 9001, l’ISO 50001, etc.
- Alignement du système de management de l’environnement (SME) avec la stratégie globale de l’organisme (notion de risques et opportunités).
- Contextualisation des enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux de l’organisation (Prise en compte de l’environnement externe de l’organisation dans la priorisation des aspects /risques et opportunités).
- Renforcement de la prise en compte de la performance environnementale dans la stratégie.
- Renforcement de la prise en compte des attentes des parties prenantes (processus de communication externe et hiérarchisation des AES).
Des avancées significatives sont encore à consolider au stade du 2ième draft « CD2 » (mai 2014) :
- Analyse environnementale appliquée à un périmètre élargi (perspective de cycle de vie, processus externalisés, ensemble de la chaîne de la valeur).
- Maîtrise opérationnelles appliquée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur (processus de réalisation, mais également sur les processus amont et aval).
- Maîtrise opérationnelles appliquée sur les processus externalisés (« Outsourced process ») quand cela est réalisable (notion de sphère d’influence).
- Communication externe sur les performances environnementales et pas uniquement sur les aspects environnementaux significatifs (conformément à la réglementation et à la stratégie définie par l’organisme).
- Précision sur le processus d’évaluation de la conformité aux exigences applicables et exigence de maintien de la connaissance et de la compréhension du niveau de conformité.
Suite aux échanges sur le CD2, le projet de texte pourra alors passer en projet de norme internationale (DIS), prévu au 3ième trimestre 2014 et soumis au vote de tous les organismes nationaux.
